Un bref complément sur la Taxe Carbone

C’est une vieille amie. On la dit pigouvienne. Une sorte de nom d’oiseau. Voir encadré ci-joint

C’est une vieille amie que nous connaissions avant qu’elle n’acquière son nom d’oiseau. « Avant » on disait taxe à la consommation, que cela pollue ou que cela ne pollue pas. Vous consommez quelque chose, vous achetez la chose, il y a transaction et paiement : l’État qui vous protège (contre vous-même à l’occasion) se glisse au milieu et vous taxe (sens vulgaire identique au sens propre) un petit peu, beaucoup, passionnément. Quoi de plus naturel en somme. Comme la TVA. 

Notre grande familiarité avec la Taxe carbone est liée à la longue histoire de la TIPP. Pensez, elle est plus vieille que moi ! En 1928 MM Doumergue, Poincaré, Briand et Tardieu dans le but de favoriser ou d’entraver le développement du raffinage en France, va donc savoir, instaure une taxe intérieure pétrolière (TIP) qui est restée longtemps, comme une taupe de roman d’espionnage, dormante dans le pays à forte démographie des Taxes-en-tout- genre, (TETG).

Elle sort de son long demi-sommeil, réveillée par le choc pétrolier dans le courant des années 70, et dans le courant impétueux des dépenses liées à la mise en place du modèle social que le Monde admire et nous envie. (Pun for free)

Elle change de nom et se spécialise : TIPP applicable au carburant et au chauffage domestique.

Elle rechange de nom car apparaissent les biocarburants qu’on ne peut laisser sur le bord du chemin et qu’il convient de favoriser ou d’entraver, va donc savoir, pour devenir l’animal actuel, la TICPE.

Tout comme sa petite sœur électrique la TSCPE, elle a le privilège d’être ensuite, comme un élément normal du coût du produit, soumise à la TVA. C’est ce qu’on nomme dans d’autre domaine la double peine.

Tout récemment on lui adjoint une nouvelle composante : un élément carbone,  je cite :

Au niveau national, depuis la loi de finances pour 2014, les Taxes Intérieures de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) intègrent désormais aussi en leur sein une composante « carbone » qui tient compte des émissions de CO2 des produits énergétiques. Cette évolution des TICPE s’articule avec le système EU ETS, et étend ainsi le signal-prix du CO2 à un champ plus large d’activités économiques.      Panorama énergie climat 2014 du Ministère de la Transition Écologique

Oublions la naïveté (sottise) de la formulation: il est difficile de dissocier le "produit" énergétique de la production de CO2 sauf à considérer la houille blanche comme un "produit".

 Nous y voilà. La taxe a revêtue son habit de lumière et peut entrer en grand arroi dans l’arène des grandes taxes. Elle rêvait d’être une autre TVA. La baguette magique maniée par Bercy a opérée la transformation et la citrouille est devenue aussi grosse que le bœuf. Je n’hésite devant rien pour distraire le lecteur harassé.

En effet le montant de la taxe, cette fois-ci CCE, (Contribution Climat Énergie) sera fixé annuellement dans la loi de finance et son évolution est planifiée. Je cite à nouveau l’ami Wiki.

Soutenue par une résolution de l’Assemblée nationale du 4 juin 2013 et préparée par le Comité pour la fiscalité écologique, la mise en place d'une contribution climat énergie (CCE) est annoncée le 21 septembre 2013…Elle est promulguée le 29 décembre 2013 dans le cadre de la loi de finances pour 2014 et entrera en vigueur le 1er avril 2014.

La taxe carbone est incluse dans les taxes intérieures de consommation sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2. Les taxes concernées sont les taxes intérieures de consommation : la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les produits pétroliers, la TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour le charbon.

D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle est passée, comme prévu à l'origine, à 14,50 € en 2015 et 22 € en 2016. Sa trajectoire d'évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 : 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. Ses hausses annuelles doivent cependant être entérinées chaque année dans le cadre de la loi de finances.

                         

Taxe carbone France évolution

                             

Dans la présentation du plan climat le 7 juillet 2017, Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique et solidaire, estime qu'une composante carbone à 100 €/t CO2 à l'horizon 2030 est insuffisante et évoque un niveau de 140 €/t CO2

Le montant de 100 € la tonne de CO2 pour 2030 est la valeur tutélaire du carbone préconisée en 2008 par la commission présidée par Alain Quinet dans le cadre du Centre d'analyse stratégique(CAS). Pour 2050, cette même commission proposait une fourchette de 150 € à 350 €.

Les taxes intérieures de consommation étant soumises à la TVA (au taux de 20% en 2017), leur composante carbone l'est également, ce qui a pour effet d'augmenter le signal prix en direction des acheteurs de combustibles fossiles.

En 2014, année de sa mise en application, la taxe carbone a été entièrement compensée par une baisse équivalente de la TICPE sur les carburants routiers et le fioul domestique, ce qui fait que son introduction n'a pas eu d'incidence sur le prix de ces produits. À partir de 2015, l'augmentation de la taxe carbone s'ajoute au montant de la TICPE. Pour les autres combustibles dont le taux de TIC ramené à leur contenu carbone de TIC ramené à leur contenu carbone n'atteignait pas 7 €/t CO2 en 2014, la taxe carbone a été appliquée de manière à ce qu'ils atteignent ce seuil.

 

Capture 24

                  

 L’ami lecteur savait déjà toutes ces choses. Qu’il me pardonne de les lui rappeler.

Le masque est tombé. Pigouvienne ou pas, une taxe est une taxe et le consommateur l’acquitte.

Hulot nous dit dans sa langue approximative qu’il va sauver la planète avec notre contribution. Je ne peux m’empêcher de penser que mon bel argent servira en réalité à embaucher quelques fonctionnaires de plus avant que de servir à réduire les émissions de GES des chinois et des américains.

En élargissant le propos, je formule quelques hypothèses  

Imaginons que toutes les nations du monde (il y en a 193, un vrai « concert des nations ») adoptent les  mêmes mesures que la France. Cela reviendrait à dire que chaque pays, pour l’assainissement de ses finances (son fonctionnement) pénaliserait par cette taxe interne ses consommateurs, particuliers et industriels de façon semblable. Rien n’aurait changé dans les équilibres de compétitivité entre les nations du concert.

Espérer, comme notre petite chouette que cela se produise est, je me répète, stupide.

Autre scénario, autre emploi d’une Taxe Carbone : Elle n’est plus collectée à la consommation mais à la production.

Premier cas : elle est acquise au pays qui produit les combustibles et qui la collecte. C’est le retour à la rente que le marché avait fait disparaître. Le Saoudien retrouve le sourire et les financements de l’islamisme reprennent. Les héritiers de Bush 2 s’affolent et concoctent de nouvelles guerres préventives…

Deuxième cas : il existe un organisme international qui collecte cette contribution volontaire des pays producteurs et qui emploie cette ressource pour « protéger » la planète.

Comment ?

Étendre et améliorer l’aide aux pays de grande précarité est la première chose qui vienne à l’esprit et peut-être la seule. Il est évident que cette amélioration du niveau de vie d’une très vaste fraction de la population mondiale ne peut qu’entraîner une hausse de consommation de toutes les formes d’énergie. On peut se réjouir pour les populations concernées qui vivent dans des lieux inhospitaliers (1, 2 ou 3 milliards de personnes) sans cependant oublier que leur premier mouvement sera de rejoindre les eldorados des pays tempérés et ce, dès que la possibilité leur en aura été offerte. Tous à Calais, avec ou sans guerre.

Mais non, suis-je bête : tout se fera avec de l’électricité éolienne et/ou solaire. Où ai-je la tête ? 

Alors, alors rien. 

Le seul scénario qu’on voie se dessiner est le suivant. La France poursuit son lent suicide en renchérissant le prix de son énergie pour générer des ressources fiscale qu’elle utilisera pour :

Sauver la planète en agissant avec ses 1 % de la population mondiale et ses 3.3 % du PIB mondial. 

Ralentir et asphyxier ce qui reste de tissu industriel sous le regard étonné des allemands qui nous accompagneront de leur sympathie pour nos efforts.

Mettre en œuvre les plans de relance à la consommation qui font plaisir à toutes les forces du progrès.

Augmenter le rôle de l’État, sa capacité à réglementer, sa tendance à l’obésité et encourager son talent à développer une fiscalité complexe. Ce qui fait plaisir à toutes les forces du progrès.

 

Un complément au scénario d’une ONU de la Taxe Carbone

 

En abordant ce genre de question, on est gêné par la difficulté de mettre des chiffres sur les objets dont on parle. Le prix du baril est comme un animal familier qui vous suit pendant la promenade alors que la Taxe Carbone reste tapie dans son terrier. Je regarde donc la tep avec intérêt ; elle nous est également familière car elle est retenue comme unité de base dans les jardins de la statistique énergétique mondiale. Pour les hydrocarbures composés comme chacun sait, de gros atomes lourds de carbone et d’un nombre variable d’atomes légers d’hydrogène il y a une étroite relation entre la tep et le poids carbone du combustible considéré. Pour le charbon, je n’ai guère d’opinion : c’est quoi les cendres et les scories ?

Bref, je propose pour appréhender les ordres de grandeur de cette taxe mondiale d’utiliser les chiffres de production d’énergie carbone exprimé en tep, affecté d’un coefficient réducteur, 0.8 par exemple. Vous vous souvenez du fromage de la production mondiale 2014…Bon je le remets.                                        

Production énergie 2014

            On parle de 11 milliards de tep abaissée à 11 x 0.8, disons 9 milliards de tonnes-carbone. Par an 

 

Horizon lointain : Notre espiègle dit 140 $/t en 2030, c’est-à-dire demain matin.

Soit sans réfléchir davantage un chiffre compris entre 1.300 et 1.500 milliards de dollars.

C’est moins que le PIB de l’Espagne ou de l’Italie, environ la moitié du PIB de la France mais c’est tout de même environ 300 fois le budget de l’ONU.

Une autre illustration : Horizon proche et hexagonal.

Toujours en 2014,  la France a acheté 120 millions de tep-carbone.

L’espiègle nous dit (TVA incluse) que la Taxe carbone sera de 68 Euros/t en 2020. Avec notre réduction de .8 la rentrée fiscale sera de l’ordre de 8 milliards d’Euros. Et là, c’est vraiment demain matin.

C’est ce que j’appelle alléger la fiscalité et encourager la compétitivité des entreprises.

 Sauvons la planète, mes frères

 

Une taxe pigouvienne est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle.

Elle doit son nom à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou qui fut le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920.

Une taxe pigouvienne peut par exemple être appliquée à un produit dont la fabrication ou l'utilisation génère une pollution. Elle a pour objectif principal d'envoyer un signal-prix aux agents économiques, et d'améliorer la compétitivité de produits équivalents moins polluants. Le produit de la taxe pigouvienne peut être intégré au budget général de la nation ou être alloué à un budget spécifique destiné à mettre en place des mesures préventives de la pollution ou à remédier à ses effets négatifs.

La taxe carbone et les taxes sur le tabac ou l'alcool sont des exemples de taxes pigouviennes.  Wiki

 

13 juillet 2017