Théâtre d’ombres et jeux de sociétés, sur un ton plus personnel

J’aurais aimé commencer avec une image – c’est mon habitude - et comme à l’habitude j’hésitais entre deux images : les marionnettes de nos jardins d’enfants pendues à leurs fils ou les wayangs kulits des javanais perchés au sommet de leurs tiges de bambous ; qui sont à tout prendre la même image, celle des marionnettes chinoises. Ces ombres portées sur l’écran d’une réalité trop claire pour qu’on la lise encombrent la pensée et attirant les regards empêchent de voir.

Dans ce qui suit, je vais évoquer fréquemment deux de ces ombres car elles sont, par analogie linguistiques, ce que je qualifierai des personnalités « valises ».

Valises dont la vacuité autorise le bourrage par toutes sortes de concepts qu’on ne peut assembler en un corpus élaboré mais auquel l’empilement en vrac, en tas donne l’apparence d’une construction.

Je parle de Mme Royal et de M. Hulot et je parle du contenu de la valise : l’écologie politique.

Pourquoi de telles cibles ? La raison est simple ; ce sont les noms les plus directement associés à la Loi de Transition Écologique. Je ne leur fait pas l’honneur de croire qu’ils aient, elle et lui, la moindre responsabilité réelle dans l’élaboration de ce monument mais comme je viens de le dire leur vacuité s’en remplit.

 

Pourquoi tant de hargne ? Et quels en sont les objets ?

Le premier sujet concerne ce que j’appelle l’hubris française.

La France est la nation qui mène (seule) en tête le combat contre le réchauffement climatique. Cela est bien et mérite des éloges. Elle s’impose donc des mortifications qui montreront au vaste monde ce qu’un pays responsable peut et doit faire pour éviter les désordres que nous promettent les climatologues. La France entraine dans son sillage les dirigeants éclairés de la planète : la COP 21 est un réel succès et la diplomatie française en ressort grandie.

Évidemment un esprit chagrin ou naïf se demandera si un pays désindustrialisé comme la France, « pesant » 1 % de la population mondiale, occupant 0.3 % de la surface émergée et participant pour quelques % au PIB mondial, a la moindre chance d’influencer directement et effectivement ce phénomène désiré d’autolimitation thérapeutique et climatique, autrement qu’en jouant le rôle de martyr volontaire.

On ne voit pas que les Américains infléchissent leur politique énergétique, la consommation de charbon des Chinois continue de croître régulièrement et nos amis allemands brulent leur lignite sans sourciller.

Cet esprit chagrin ou naïf en conclut qu’il serait temps de remettre ces bouffonneries dans les valises dont elles sont sorties.

Ceci ne signifie pas que le problème du réchauffement ne se pose pas : cela signifie seulement que le Petit Poucet ne triomphe des Géants que dans l’univers des Contes et Légendes ; dans le monde des hommes, il se fait bouffer, point-barre.

L’autre sujet concerne ce que j’appelle la  haine du nucléaire . En tout cas son rejet.

Ce syndrome est mondial et la France n’est pas le pays le plus affecté.

Le mal est profond.

L’énergie nucléaire, en 1945, a fait son entrée dans nos vies par la mauvaise porte : la porte de la guerre et de la destruction. Qu’importent les comparaisons entre Dresde et Hiroshima, le versant « magique et apocalyptique » de l’arme ne disparaitra jamais.

Le nucléaire civil, chaleur-vapeur-électricité, aurait sans doute pu ne pas être ignominieusement marqué par la Bombe mais les accidents de Three Miles Island en 1979 et de Tchernobyl en 1986 ont, pour longtemps fait entrer l’atome civil dans le royaume des Forces du Mal. La catastrophe de Fukushima en 2011 vint achever cette descente dans l’enfer des opinions publiques.

C’est un état de fait et seuls les régimes autocratiques qui « font » les opinions arrivent à passer outre et à conduire des programmes nouveaux de construction de centrales nucléaires…et thermiques aussi bien !

L’origine de ce malentendu entre l’homme et la radioactivité tient au caractère secret de celle-ci. La foudre frappe et incendie, le vent abat les forêts, la tempête ravage les côtes, les volcans explosent  alors que la radioactivité est simplement là, endormie, recouvrant tout mais paisible et sans le moindre excès. Elle est l’essence même du soleil, elle rayonne avec lui dans notre ciel. Notre terre irradie elle-aussi en souvenir de son origine, en quelque sorte chaude et « radieuse ».

Elle n’est entrée dans nos vies, et cette fois ci par la petite porte des laboratoires, qu’au seuil du 20ème siècle. Les historiens de sciences nous disent par quels chemins, depuis les images des Rayons X nous en sommes arrivés aux savants fous des années noires murissant l’idée que la concentration de cette force omniprésente et diffuse autoriserait les Prométhées de notre temps à domestiquer cette immense énergie.

Comme presque toujours dans l’histoire de l’Homme, le chemin est celui de la bataille.

L’arc du chasseur tue la biche mais mille arcs éradiquent la chevalerie du bon Roi Philippe. Une bombe lancée depuis le biplan de la grande guerre détruit le nid de mitrailleuse mais dix-mille bombes font disparaitre Dresde. Pour Hiroshima, une seule bombe suffira.

La paix reconnait cette énergie et veut, elle-aussi la domestiquer : il suffit de ne pas aller jusqu’à l’explosion.

Simple, non ? Pas d’explosion : reste la chaleur.

La règle du jeu est donc de maîtriser en toutes circonstances le combustible-explosif que nous mettons dans la marmite à bouillir : l’erreur conduit le combustible à redevenir l’explosif.

Cependant l’homme ne hait pas l’arc, il adore l’avion et les américains, nous dit-on, ne peuvent pas s’endormir sans un colt sur leur table de nuit ; alors que l’atome est resté invisible, secret et magique. On ne le voit pas et on ne le comprend pas. Cette peur de l’énergie nucléaire empêche l’acceptation de l’existence même d’un phénomène naturel qui, littéralement nous imprègne.

Cette peur et cette diabolisation surplombant les réalités techniques s’engouffre dans le vide intellectuel d’une oligarchie politique inculte scientifiquement et coupée du monde de l’industrie et de l’énergie.

Le fait brut est que depuis 50 ans la France produit, avec exploitation de la houille blanche, l’essentiel de son électricité au moyen d’un outil qui a fonctionné parfaitement, régulièrement et à un coût comparable à celui des sources carbonées. L’Autorité de contrôle dont l’exigence ne saurait être mise en doute donne son accord pour continuer l’exploitation de cet outil par tranche de 10 ans au prix d’efforts de sécurité accrus.

Et bien non ! Nos ombres chinoises mettent toute la puissance des rumeurs en action, entrainent dans leurs errements les « forces du progrès » de la présidence Hollande et vont finir par obtenir qu’on mette à la casse un parc de production, déjà amorti et susceptible de travailler longtemps encore.

L’exemple allemand, pourtant exemplaire ne sert de rien.

Le très cultivé Macron n’a pas de temps pour ces détails et en confie le suivi à son pitre de service, héritier de la Royal.

Leur triomphe est la Loi de Transition Énergétique qui devient la Bible de l’Antinucléarité.

Il faut s’arrêter sur le mot Transition : le propos n’est pas pour l’État de produire l’électricité nécessaire et suffisante à la satisfaction des besoins du pays en tenant compte des politiques des pays riverains, d’une façon pérenne et au meilleur coût mais de produire de l’électricité différemment à la suite d’une « transition » qui ferait que de l’électricité « mauvaise » se soit transformée en électricité « vertueuse », ou mieux encore en électricité « verte ». 

Ce qui ne signifie pas que l’objectif de réduction des émissions de GES n’ait pas de légitimité ; mais cet objectif est déjà satisfait au-delà de toute promesse d’amélioration. Alors il ne reste que le rejet du nucléaire parce qu’il est le nucléaire !

C’est ainsi que l’électricité « verte » cesse d’être un moyen de production pour devenir une « Cause ».

Chacun sait que les Causes produisent des effets.

 

Ce laborieux préambule pour aborder le délicat sujet de l’évolution de la Loi de Transition Énergétique.

 

Le dernier développement en est le Bilan provisionnel 2017 de la SA Réseau de Transport d’Électricité.

EDF à la demande de l’Europe avait en 2004 filialisé son réseau sous cette appellation. En mars 2017 EDF, toujours sous la pression de Bruxelles cède (ou confie) 49.9 % du capital à la Caisse des Dépôts.

La lecture de cet étonnant document pose une première question : par quel mécanisme est-ce le transporteur d’électricité qui soit en charge d’élaborer les programmes de production de ses fournisseurs ? La filiale d’EDF aurait-elle le pouvoir d’un organisme gouvernemental qui aurait justement cette vocation ou serait-elle simplement mandatée par EDF pour conduire ces études ?

La réponse nous est donnée dans l’introduction du rapport : Le législateur a confié la réalisation de cet exercice à RTE, entreprise de service public en charge de la gestion du système électrique et dont l’indépendance et la neutralité à l’égard des producteurs et des fournisseurs d’électricité sont garanties en vertu du droit européen et français.

C’est donc la filiale distributrice du principal producteur qui élabore la politique nationale pour le quart de siècle à venir. La section « Plan » d’EDF a-t-elle été transférée à RTE ?

Bon, pourquoi pas, si la soupe est bonne.

Le mot soupe convient parfaitement.

Le fond de sauce est « Le Code de l’Énergie ». Celui qui a servi à l’élaboration du potage est enfoui dans les replis de la toile mais le dernier du 26 mars 2018 fera l’affaire… infra Annexe 3

Le Code incorpore les dispositions de la Loi de Transition Énergétique.

Nous parlons d’un volume : 556 pages de dispositions, d’ordonnances, de textes de Loi ; le tout complété comme il en est besoin par 549 pages de textes complémentaires référencés dans le texte principal. Le lecteur ne devrait pas télécharger la chose : un PC du commerce pourrait ne pas le supporter.

Nous ne retiendrons que la définition des objectifs de la politique énergétique national qui constituent donc ce fameux fond de sauce.

L. 100-4 LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V) - NOR: DEVX1413992L1

La politique énergétique nationale a pour objectifs :

1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement ;

2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ;

3° De réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ;

4° De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;

5° De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;  p 7 du Code.

Certains de ces objectifs laissent perplexe ; en particulier réduire la consommation énergétique nationale de moitié en préservant la compétitivité et le développement du secteur industriel est un objectif surréaliste.

 

Après avoir défini la politique, l’État ne voudrait pas qu’on néglige son rôle. Il va élaborer un Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ; nous citons :

La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis…. La programmation pluriannuelle de l'énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d'efficacité énergétique…  p 62 du Code.

Munie de cette feuille de route –comme on dit de nos jours- notre entreprise de transport, RTE s’est mise au travail. Elle élabore des scénarios de besoins, lesquels se transformeront sans difficultés en objectifs de production puisque les moyens ont déjà été fixés.

Si le lecteur se demande s’il a bien compris, nous le rassurons : il a compris. Point n’est besoin de savoir ce que l’on peut faire, il suffit de savoir ce que l’on veut.

On ne veut plus de nucléaire ou à défaut, on veut moins de nucléaire : Y a qu’à dire !

On veut plus de solaire ou d’éolien, soit : Y a qu’à dire et disons-le.

On veut 15,6 millions de voitures électriques : Pourquoi pas et admirons la virgule ; ne pas pousser l’audace jusqu’à 16 millions.

L’intendance suivra. On va voir qui est le chef, Scrogneugneu !

Alors évidemment RTE qui n’oublie pas sa maman, biaise et fait semblant d’avoir compris mais pas complètement : elle élabore des scénarios qui débordent du cadre de la Loi de Transition Énergétique et, bonne fille, elle s’en excuse.

Le but de cette incursion dans l’univers législatif est de saisir comment un sujet assez technique et par conséquent assez simple peut se transformer en un marais dans lequel les explorateurs les plus avertis se perdront.

Comme on ne cesse de le répéter le sujet simple est de produire 480 TWh avec 63 GW installés.

Le sujet de complication est : comment justifier de mettre à la poubelle 25 GW existants en ordre de marche pour encore 20 ans en ayant que dalle pour les remplacer.

 

Me voici donc, tenant en main mon sujet : ce Bilan prévisionnel 2017.

Loin du boursouflement jargonneux du Code de l’Énergie,  la Synthèse du Bilan (suffisante pour faire bonne chère) ne comporte qu’une quarantaine de pages : on imagine une bande de jeunes ingénieurs, encore un peu rigolards, auxquels « on » a confié le soin d’étudier les fameux scénarios. Sans doute auraient-ils pu travailler chez un fabricant de jeux vidéo ou pour les studios Pixar, mais le hasard des recrutements les a fait tomber dans la case RTE. Ils nous préviennent :

Le Bilan prévisionnel est une étude approfondie de l’évolution de la production et de la consommation d’électricité et des solutions permettant d’en assurer l’équilibre. Il est prévu par le Code de l’énergie, qui détaille ses objectifs et conditions d’élaboration.

Approfondie, pas moins et en respectant (ou presque) les objectifs du Code.

Donc les moyens suivront et la volonté du politique prévaudra : que la science, la technique, la technologie et la finance n’entrave pas la volonté du décideur.

L’objet est facile à lire ; il est construit comme un vaste jeu de société, le jeu des familles par exemple.

Dans la famille Nucléaire, je demande la grand-mère : on ferme Fessenheim et 9 ou 25 ou 52 réacteurs…

Dans la famille Vent, je demande le fils ainé : on construit 10.000 éoliennes ou 15.000, sur terre ou en mer…

Dans la famille Photovoltaïque je demande la sœur : on installe 10 Gigas de panneaux ou 20 ou 30…

Dans la famille Client et consommation : 15 millions de véhicules électriques….ou un demi-million de rénovation d’habitations par an … ou 1 point de PIB ou 2 points…et 69 ou 72 million d’habitants…

On imagine les jeunes gens, toujours rigolards, conscients de faire une niche organisant leur jeu de l’oie, leur vaste matrice ; de nouveau ils préviennent :

Le travail de recensement des variantes a conduit à identifier environ 15 000 variantes possibles. RTE  a étudié une centaine d’entre elles pour établir les scénarios, et restitue des résultats issus des 50 variantes les plus structurantes dans le document de référence et ses annexes.

Trop, c’est trop ! Ne sont retenues en conclusion du jeu de société que 5 scénarios.

Toujours d’esprit taquin nos experts les désignent par des noms d’unités électriques : Ohm, Ampère, Hertz, Volt et Watt.  Pour que le lecteur participe à ce jeu, est jointe en exemple la présentation d’un de ces scénarios, extrait du Rapport RTE : celui que je trouve le plus divertissant.

 

Watt

                         

 

Il faut noter que la houille blanche sort indemne de l’exercice : elle est renouvelable par nature, tant qu’il pleut, et on ne peut pas fermer les barrages car EDF n’a pas prévu de porte.

Pour qu’on comprenne bien : ce scénario prévoit 48 GW photovoltaïques et 16.500 éoliennes pour avoir la satisfaction d’arrêter 52 réacteurs qui pourraient peut-être/probablement rester en fonctionnement.

Regardons ces chiffres et ce qu’ils signifient :

48 GW de photovoltaïque requièrent une surface minimum « de panneaux » de l’ordre de 500 Km2, à implanter sur des parcs qui seraient donc au moins d’une taille avoisinant les 1000 Km2 dans l’hypothèse où il suffit de 2 m2 de terrain pour accommoder 1 m2 de panneaux. Il est vraiment dommage qu’on ne puisse pas les empiler.

Pour l’éolien terrestre prévu au niveau de 52 GW, en s’en tenant au chiffre usuel de 6 MW par km2 habituellement retenu pour des machines d’un MW,  les 14.300 éoliennes du scénario Watt occuperaient un espace d’au moins 2.400 km2…  Je jette le voile de l’oubli sur l’éolien en mer.

En gros il faudrait un (petit) département pour implanter ces parcs terrestres d’EnR.

Il faut noter et c’est sans doute la seule chose réaliste de ce scénario, que le chiffre retenu comme facteur de charge pour ces EnR est proche des résultats historiques : en effet les 48+52 GW en question ne produiraient que 58+115 TWh, soit un coefficient de 0.21. Traduit en français, cela veut dire que ces bazars ne fourniraient qu’un cinquième de leur capacité nominale ou en quelque sorte, ne travaillent que 1/5 du temps.

Pour ne parler que des panneaux : à 2 Euros le Watt « installé » l’investissement dans cette aventure s’exprime donc au niveau de 2 x 48 Giga Euros ou encore 100 milliards d’Euros…Sur les 2 Euros en question, 1 Euro représente le coût du m2 de panneau : dans l’état actuel du marché, cela veut dire 50 milliards d’achat sec aux Chinois…

50 milliards d’Euros, c’est aussi une poignée d’EPR nouvelles vagues (sans sherpani) pour une poignée de 25 à 30 GW opérant avec un coefficient de charge de 80 à 90 %.   

C’est aussi de la dette.

 

Mais au gouvernement, on ne rigole pas ; Hulot ne s’est pas encore saisi du lancinant problème des ours béarnais(es) ou catalan(e)s. Cinq scénarios, c’est beaucoup, cela embarrasse. Heureusement le respect de l’environnement prévaut et sur cette base, seul deux scénarios seront considérés : ceux qui limitent le plus les émissions de GES : Volt et Ampère.

Évidemment le scénario le plus favorable au plan du respect climatique est celui qui réduit le moins la production nucléaire, Volt.

Je glisse sur Ampère, tout aussi délirant que Watt pour jeter un œil sur Volt.

Dans ce scénario ne disparaissent que 8 GW de nucléaire et on ne met en place « que » 96 GW d’EnR éolienne et photovoltaïque : cela traduit l’audace de RTE, audace ou pire : transgression.

Nouvel embarras : comment respecter les objectifs de la Loi Royal en matière de réduction du nucléaire?  

En Annexe 1 : Revue Générale Nucléaire du 22 mars 2018 de Boris Le Ngoc

Résonnent le chœur des anges écologiques, muni de ce viatique le Gouvernement va élaborer la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Il existe depuis 2014 un projet de PPE, validé, remis en question puis finalement adopté et approuvé en juillet et octobre 2016. Il s’agit donc d’une révision qui sera présentée à l’été 2018…pour être examinée et évaluée par le Conseil national de la transition écologique et par l’Autorité environnementale. S’ensuivra un Débat Public organisé par la Commission nationale du débat public assistée par la Commission particulière du Débat public sur la révision de la PPE.

En Annexe 2, à ne pas manquer : Première Révision de la PPE. Wiki

Nous verrons la suite de ce passionnant feuilleton cet été qui selon mes prévisions sera aussi marécageux que les saisons qui l’ont précédé.

Marécage de la pensée ; le seul fil rouge de toute l’affaire est le souci de respecter la décision de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ramener la part du  nucléaire (qui devrait et peut fournir TOUTE notre électricité) de 80 à 50 % est un objectif qu’on ne peut ni envisager, ni atteindre. Remplacer 25 à 30  GW nucléaire par 120 GW d’éolien et de photovoltaïque qui produisent quand ils ont le temps pour le faire et le temps de le faire. De plus ce parc nucléaire a le charme d’être la machine à « faire de l’électricité » qui émet le moins de GES. Alors nous avons un gouvernement empêtré dans ces propres contradictions puisque l’objectif impératif est déjà satisfait.

Marécage de la forme : L’État est propriétaire du Producteur. Il ne parait pas qu’il soit réellement utile et efficace pour que M. Levy parle au Haut-Fonctionnaire du Ministère de l’Énergie en charge de cette PPE de faire intervenir une bonne douzaine de Commissions, de Conseils, d’Autorités, de Codeurs et de Transitionneurs en tout genre pour, fin du fin et en fin du compte, consulter 400 citoyens tirés au hasard… L’État Français ne confond-il pas la politique énergétique nationale avec l’élection du président du club de boule de la Madrague ?

La procédure normale ne serait-elle pas que M. Levy, dont c’est la fonction et peut-être le métier, remette au Ministre, enfin à un vrai Ministre, le programme de l’Entreprise Nationale pour approbation et mise en œuvre ?

À l’évidence il n’en est rien : les marionnettes, les ombres chinoises sont les plus fortes et leur action ne s’arrêtera qu’avec la destruction d’EDF et l’accroissement d’une dette sans objet.

Suis-je cinglé  ou sont-ils fous ?

Je conclue ce papier sur cette interrogation.

 

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Annexe 1   SFEN   article de M. Le Ngoc

 

Début novembre 2017, le gestionnaire de transport d’électricité, RTE, a publié cinq scénarios de prospective électrique. Deux d’entre eux ont été retenus pour la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pourquoi ce choix ?

Le climat d’abord

La France a placé la lutte contre le changement climatique comme la première de ses priorités pour sa politique énergétique. Cet engagement se traduit par la volonté d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Un objectif ambitieux qui nécessite de fermer progressivement les installations « émettrices » (les centrales thermiques).

Plus précisément, le gouvernement a annoncé que la réduction de la part du nucléaire impliquait le respect de trois invariants, qui sont autant de principes directeurs dans le cadre de la PPE : pas d’augmentation des émissions de CO2, pas de construction de nouvelles centrales thermiques (hors centrale à gaz de Landivisiau) et fermeture des centrales à charbon d’ici la fin du quinquennat.

C’est donc à l’aune de la priorité climatique qu’il convient de comprendre la sélection des scénarios RTE.

Deux scénarios parviennent à contenir les émissions de CO2

Compte-tenu de ces priorités, trois des cinq scénarios présentés par RTE sont exclus : Watt, Ohm et Hertz.

  • Watt implique la fermeture 55 GW de capacité nucléaire d’ici 2035 mais entraine l’ouverture de 21 GW de centrales à gaz.
  • Ohm respecte les 50 % de nucléaire en 2025 mais maintient les centrales à charbon et ouvre 12 GW centrales à gaz.
  • Hertz suit la même logique à l’horizon 2035 mais nécessite l’ouverture de 10 GW de centrales à gaz pour le passage de la pointe.

Ces trois scénarios prévoient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur électrique.

Deux scénarios sont donc compatibles avec l’objectif climatique : « Volt » et « Ampère ». Ce sont ces derniers qui ont été retenus dans le cadre des discussions et débats de la PPE.

  • Volt prévoit la fermeture de 9 réacteurs de 900 MW (hors Fessenheim) à l’horizon 2035.
  • Ampère prévoit la fermeture de 16 réacteurs.

Le scénario Volt est celui qui permet de réduire les émissions de CO2 du secteur électrique à 9 Mt (vs 12 Mt pour Ampère). C’est d’ailleurs le scénario qui conserve la plus importante part de nucléaire.

Un choix favorable au climat qui ne fait pas consensus

A l’annonce du choix du gouvernement de retenir ces deux scénarios, plusieurs associations ont pointé le manque d’ambition concernant la réduction de la part du nucléaire. Ils regrettent notamment que les scénarios RTE soient trop conservateurs en matière d’efficacité énergétique. Pourtant, RTE estime que la consommation d’électricité n’augmentera pas à court et moyen termes...

En outre, les détracteurs estiment que la part des exportations d’électricité reste trop élevée. RTE les justifie par le maintien d’un mix nucléaire et renouvelables, avec des capacités renouvelables en hausse, dans un contexte de baisse de la consommation. Pour mémoire, la France exporte en moyenne 10 % de son électricité vers ses voisins. Aujourd'hui, le charbon fournit un quart de la production d’électricité en Europe (mais émet 70 % des émissions de CO2 de l’électricité), l’exportation d’une énergie bas carbone est plutôt une bonne nouvelle. La France se place ainsi comme le "poumon vert" de l’Europe avec 90 % d’électricité bas carbone, et contribue, à son échelle, à l’atteinte des objectifs climatiques de l’UE.
  

 La question du recyclage

 La trajectoire d’évolution de l’énergie électrique présentée par le gouvernement indique : « La PPE définira également les modalités du maintien du recyclage du combustible nucléaire qui revêt un caractère stratégique pour la France. » La chronique de fermeture des réacteurs doit également prendre en compte la préservation de ce savoir-faire stratégique. Le parc nucléaire français actuel comprend 22 réacteurs « moxés » sur 58, permettant de produire 10 % de l’électricité. Une évolution brusque du parc nucléaire déstabiliserait rapidement les équilibres économiques et sociaux existants de l’aval, et mettrait à risque la confiance des pays étrangers qui souhaitent acquérir cette technologie comme la Chine.

 

Par Boris Le Ngoc (SFEN)

 

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Les annexes 2 et 3 ont pour objet d’illustrer ce que je qualifie de marécage administratif.

Ou encore comment faire pour qu’aucune responsabilité ne puisse être attribue à qui que ce soit ?


Annexe 2 : La naissance d’une PPE  

 

Première révision (projet de seconde PPE)  Wiki  PPE

Un projet de version révisée est attendu pour l'été 2018, où il sera notamment soumis à une évaluation de pertinence et de crédibilité énergétique (par des experts du Conseil national de la transition écologique et à une évaluation environnementale par l'Autorité environnementale (Ae)... pour aboutir à une seconde version, consolidée à publier. Sa rédaction s'appuiera sur un débat public (mi-mars à juin 2018) à échelles nationale et territoriale

Sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP, saisie par l'Etat qui est le maitre d'ouvrage de la PPE) et d'une Commission particulière du débat public sur la révision de la PPE un grand débat public est organisé de mars à juin 2018 ; il s’appuie sur une plateforme en ligne (ouverte le 19 mars)24, un état des lieux, une comparaison de la politique énergétique de la France et de celles des pays voisins et une « synthèse de l’état de l’opinion sur la question énergétique » (…) « des ateliers de controverse seront menés, autour de sujets tels que l’évolution de la consommation de l’énergie, le coût de l’énergie, les nouveaux usages de l’électricité (voitures électriques notamment) et leur compensation, le nucléaire, et l'acceptabilité des énergies renouvelables » a annoncé Jacques Archimbaud (vice-président de la CNDP et président de la commission particulière) qui souhaite que le débat parte des besoins (consommation et de la demande) pour arriver à la production énergétique.

L’autoconsommation sera aussi traitée, pour les enjeux de régulation globale et de solidarité qu’elle fait émerger.

Les débats pourront être nourris par les conclusions des concertations qui se sont tenues en 2017-2018 sur la mobilité, l’économie circulaire ou l’alimentation.

400 citoyens tirés au sort formeront un « G400 » de la consultation citoyenne ; ils suivront le débat durant 3 mois, aidés en cela par des synthèses, des newsletters, des questions-réponses, avant d’être réunis le 9 juin 2018 « pour se prononcer sur les quatre ou cinq questions fondamentales qui auront été soulevées depuis mars ».

Rencontres avec les territoires :

Des régions en processus de planification (Centre-Val-de-LoireNouvelle Aquitaine et Occitanie, et

quelques métropoles et agglomérations comme MarseilleLyonNantesRouenStrasbourg ou Grenoble) seront aussi sollicitées par la consultation, de même que quelques territoires à énergie positive (TEPOS, dont Loos-en-Gohelle) et des territoires ruraux lorrains ou occitans, ainsi que « territoires intenses en énergie » (Fos-sur-MerGravelines, ou encore la Vallée de l’Arve), pour notamment aborder le lien énergie-pollution de l’air.

Des « publics cibles » seront rencontrés en partenariat « avec des organisations de la société civile (jeunesconsommateursentreprises et salariésprécaires énergétiquesartisans et commerçants ou encore innovateurs…) en lien avec la ligue de l'enseignementUFC-Que choisir, les chambres de commerce et de l'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, ou encore les grandes écoles et universités. Des initiatives seront encouragées par « un kit débat proposant une méthodologie à l’attention par exemple, d’associations qui souhaiteraient prendre part au débat ». Les débats seront filmés et retransmis en ligne, dès mi-mars 2018.

Budget : 500.000 euros sont annoncés, dont 100.000 pour établir le panel de citoyens.

Commentaires et analyses critiques

En 2015 puis 2016 des ONG, revues, presse spécialisée... après s'être félicités de la publication de la loi et de l'annonce de la 1ère PPE, se sont ensuite inquiétées du retard pris par sa publication et/ou de l'absence de décision claire concernant la réduction de la production nucléaire.
Selon la Cour des comptes en février 2016, de 2016 à 2025, à « hypothèses constantes de consommation et d’exportation », la production nucléaire devrait approximativement être réduite d’un tiers pour respecter l’objectif de 50 %. Ceci correspondrait à l’arrêt de la production moyenne de 17 à 20 réacteurs (dont la puissance est comprise entre 900 et 1 450 MW). Selon la Cour et de nombreux experts c'est une condition au développement des énergies renouvelables et un encouragement aux économies d'électricité.
Un groupe d'ONG (Réseau Action Climat-France, GreenpeaceFrance Nature Environnement et le CLER ont publié un document intitulé « Vraie programmation pluriannuelle de l’énergie ». Selon Greenpeace, la programmation pluriannuelle de l'énergie ne respecte pas la loi de transition énergétique, votée par le parlement.
Après la publication de la PPE au journal officiel, les associations Greenpeace et Réseau Action Climat-France déplorent que l'évolution du parc nucléaire ne soit toujours pas abordée (si ce n'est la fermeture de la centrale de Fessenheim). Selon elles les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique risquent d'en pâtir. Selon le réseau Sortir du nucléaire, la PPE sert à faire perdurer le nucléaire.

 

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Annexe 3 : La naissance d’un Code

Dans le mouvement général de codification du droit français, la conception d'un code de l'énergie a été décidée dès 2005, avec l'habilitation du Gouvernement à adopter ce code par ordonnance dans la loi du 13 juillet 2005. Le périmètre du code est choisi le 7 avril 2006. Si un premier plan a été approuvé le 9 mars 2007, la rédaction du code est retardée durant toute l'année 2008. Ce retard est dû en particulier aux recouvrements partiels de périmètres avec deux autres codes, celui de l'environnement ainsi que le code minier, dont la refonte est prévue à la même époque, mais aussi à la question du nucléaire, le gouvernement ne souhaitant pas codifier les lois du 13 et du 28 juin 2006 touchant au secteur du nucléaire, que la commission supérieure de codification souhaitait voir intégrer dans des codes. À la suite d'un avis défavorable de la commission le 18 mars 2008, le gouvernement a tranché pour mettre finalement dans le code de l'environnement les dispositions sur les installations nucléaires, en admettant par ailleurs globalement les vues de la commission sur les rapports avec le code minier.

Les parties législative et réglementaire du code de l'énergie sont donc à nouveau soumises à la commission le 7 avril 2009, mais la nouvelle mouture déplait à la commission, qui reproche notamment un conservatisme excessif dans les dispositions relatives à l'électricité, un plan qui rapproche trop les dispositions sur l'électricité et sur le gaz naturel, dont les situations juridiques tendent à s'éloigner, enfin de ne pas assez préparer les évolutions prévisibles, notamment celles induites par le paquet climat-énergie du droit de l'Union européenne.

Le gouvernement a donc repris le texte, aboutissant à l'avis favorable de la commission pour les trois premiers livres du code le 17 novembre 2009. Une dernière séance de la commission supérieure de codification conduit à l'adoption du code le 23 mars 2010.

La loi du 12 mai 2009 habilite à nouveau le Gouvernement à codifier la partie législative du droit de l'énergie ; mais entre-temps ont été adoptées les deux directives 2009/72 et 2009/73 dont la transposition a vocation à s'intégrer dans le nouveau code. Le Gouvernement obtient donc par la loi du 5 janvier 2011 une habilitation à transposer ces deux directives. Le texte final résulte donc de la version adoptée le 23 mars 2010 modifiée et complétée par la transposition des deux directives. Ce texte est soumis le 15 mars 2011 au conseil supérieur de l'énergie et le 14 avril 2011 devant l'assemblée générale du Conseil d'État.

La partie législative du code de l'énergie est donc promulguée par l'ordonnance no 2011-504 du 9 mai 2011 et publiée au Journal officiel du 10 mai pour une entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette ordonnance a été ratifiée (et modifiée) par l'article 38 de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

La partie réglementaire du code de l'énergie est crée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Le 22 août 2015, ce code intègre d'importantes modifications à la suite du vote de la Loi relative à la transition énergétique LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte