Il nous faut « consentir » à l’impôt. Ce consentement qui se mesure comme d’autres facteurs sociologique est un signe de santé démocratique. Cet indicateur peut être assez élevé si l’assujetti a le sentiment que l’impôt est bien utilisé et qu’il en a « pour son argent ». L’indicateur du consentement baisse dans le cas contraire ; ainsi lorsqu’il perçoit une utilisation inutile ou défavorable de sa contribution.

Il perçoit également comme une aberration d’avoir à suer et se creuser la tête pour pouvoir solder cette contribution. Ainsi certains impôts ou certaines taxes sont-ils facilement acceptés car on ne les « sent » pas alors que d’autres apparaissent intolérables car ils supposent que le contributeur, devenu contribuable remplisse « en même »temps les fonctions de payeur et d’agent du fisc ; c’est toujours le cas de l’ISF, qui a probablement changé d’appellation mais n’a pas perdu son illogisme originel d’impôt déclaratif.  (cf Le crapaud, la cigale et la fourmi  de décembre 2017)

Un des secrets du consentement est donc (plaisant paradoxe) sa simplicité, celle-ci prenant dans l’esprit de beaucoup le pas sur la justice ou l’équité. (1)

Au-delà de la complexité, un autre piège est de changer en permanence les curseurs en donnant au citoyen le sentiment qu’il est une marionnette pendue à un fil fiscal manipulé par un montreur qui ne connait pas la saynète. Cependant la logique est rapidement perçue car les ajustements sont en  général à la hausse.

Il semble que, à très peu d’exceptions près, tous les pays ont une fiscalité qui comporte le volet de l’Impôt sur le Revenu.

Le plus fréquemment il prend la forme d’une taxe qui est un prélèvement sur la transaction financière entre un prestataire et le bénéficiaire de la prestation.

Pour les Sociétés, il s’agit de l’Impôt sur les Sociétés (2) et pour les personnes physiques, de l’IR que nous connaissons. L’IR concerne en premier lieu les salariés et les retraités.

La solution simple est de prélever un pourcentage spécifié du salaire qui sera retenu par l’employeur pour être immédiatement transféré au fisc. N’est concerné dans ce cas que le montant du salaire et n’est prise en compte aucune particularité de l’assujetti. C’est la fameuse « flat tax ».

Il est possible d’introduire de la progressivité dans le dispositif en adoptant un taux croissant avec le montant en question sans que cela complique le dispositif.

Cela marche très bien, ainsi que la CSG nous le démontre et c’est à ce modèle que se réfèrent en général les comparaisons faites avec le système français, suivies de la conclusion incontournable : pourquoi ne pas faire comme les autres ?

 

Le problème est que l’IR en  France n’est en rien une  taxe sur le salaire ainsi qu’on vient de la définir, mais en réalité un impôt sur la situation sociale et financière de la cellule familiale.

Cette situation est éminemment variable pour deux raisons :

La première, évidente, est que la cellule familiale varie et que ses revenus varient.

Un enfant vient de naître, Papa a changé de job ou le petit dernier a quitté le  foyer…

La seconde est que l’État a conçu l’IR comme, « en même temps », un outil de redistribution et un outil d’orientation économique, une sorte de couteau suisse ou pour reprendre un Hollandisme déjà oublié une boite à outil de la fiscalité « au hasard la chance ».

D’où la jungle des niches et nichettes.

Pour ne citer que les plus classiques et on ne s’inspire que d’exemples connus et pratiqués :

Vous avez eu l’honneur de servir votre pays pendant le maintien de l’ordre dans des territoires du Maghreb : Pof, une demie-part… Poli, vous dites merci.

Vous souscrivez à une mutuelle épargne retraite : Repof, votre versement annuel  est déductible de vos revenus…

Vous employez une personne pour des tâches ménagères : La moitié de votre dépense sera déduite du montant de votre impôt…

Vos économies vous permettent d’acheter un petit bungalow à St Martin ou un bateau de pêche à La Réunion, vous entrez dans le cadre de la Loi Trucmuch : vous pourrez déduire de…

Écoutant les sirènes de l’écologie, vous agrémentez votre chaumière de panneaux photovoltaïques (chinois et vertueux) : vous avez droit à…

Au total presque 500 petits aménagements (arrangements) entre particuliers et le fisc pour un allégement de quelques 50 milliards d’Euros.

Comme il s’agit d’une jungle, il est facile de se perdre. En revanche, certains, munis de la bonne boussole y trouve leur chemin et leur compte.

Et la Corse !

On comprend que la notion même d’impôt sur le revenu s’est, elle aussi, égarée dans la jungle.

Conséquence 1: La structure de cet impôt (qu’on ne sait plus comment appeler) fait que son calcul ne peut s’effectuer qu’après que toutes les opérations évoquées aient été réalisées et le fisc dûment informé.

Conséquence 2 : Il ne peut être « perçu » exactement qu’après son calcul… par feu-le-percepteur.

Conséquence 3 : Il ne peut pas être perçu avant !

Pour que le paiement de cet impôt soit simultané à sa « cause », c’est-à-dire à la perception d’un revenu il faudrait que toutes les niches, nichettes et autres accommodements aient disparues du mode de calcul et que l’on revienne –naturellement- au concept d’une taxe sur salaire uniforme (progressive ou non) applicable à tous. On parle à nouveau de la flat tax.

Que fait-on : on se voile la face et on décide que on réalisera cette simultanéité en dépit du sens commun : bel exemple de volonté politique. Politique dans le sens le plus noble du terme.

Mais il faut tout de même partir de quelque chose pour déterminer quelle sera le montant de cette avance sur paiement (le  fameux prélèvement). Il faut donc  présumer ce que sera à la fin de l’exercice fiscal le vrai montant imposable. Cette hypothèse de montant imposable ne peut résulter que de l’historique des situations antérieures et ne peut  être le fruit de l’imagination du contribuable, même si ce dernier sait mieux que quiconque ce qu’il voudra ou pourra faire dans l’année à  venir.

Donc le fisc part d’une déclaration de revenu initial et hypothétique pour déterminer et effectuer un prélèvement qu’on qualifiera de « à la source ».

Pourquoi « à la source » ?

Trait de génie : le Ministère de l’Économie et des Finances qui n’emploie que 150.000 fonctionnaires trouve astucieux de transférer à l’employeur la charge de la collecte de ce prélèvement. La source est l’employeur.

À cette fin, l’administration fiscale lui communiquera les informations nécessaires à l’employeur ou à la caisse de retraite pour qu’ils calculent le prélèvement en  question, le prélèvent et en alimentent un compte à reverser au Trésor.

Un esprit chagrin en conclue que cette obligation donnera lieu à des contrôles et des vérifications qui  risquent d’être plus lourdes et contraignantes que la  perception elle-même.

On ne parlera  pas ici de ce qu’en pensent les employeurs, les employés et par quel dialectique ils peuvent y percevoir un progrès.

À la fin de l’exercice fiscal, il faudra « aller aux résultats » et constater les écarts entre l’hypothèse initiale (montant estimé) et le montant effectivement imposable de l’exercice écoulé.

Il faudra donc que le Fisc ajuste les choses en réclamant ou reversant les inévitables différences qui existeront entre les deux chiffres.

Inévitables : Le jardinier s’est cassé le bras en faisant du canyoning et il n’est pas venu, sans être remplacé pendant deux mois…

J’avais prévu d’abonder le compte Épargne de 10 mille euros mais j’ai en réalité versé 12 mille…

Patatra, j’ai divorcé, pardon, nous avons divorcé…

 Donc, rebelote, nouveau calcul du montant de l’impôt comme on le faisait (naguère) quand l’impôt était perçu consécutivement à sa « cause », et apurement du compte.

Avec un peu de chance ce travail pourra servir d’hypothèse au prélèvement de l’exercice suivant.

 

En conclusion 1, toutes les opérations liées au calcul de l’impôt sont identiques dans le cas ancien  du paiement l’année suivante ou dans le cas nouveau du « prélèvement à la source ».

L’égalité entre montant dû et montant perçu était automatique avant puisqu’on ne payait qu’après le calcul alors que dans le nouveau dispositif elle ne sera obtenue qu’à la fin de  l’exercice et la prise en compte de la situation de l’assujetti. 

La seule nouveauté est d’avoir introduit un interlocuteur supplémentaire : l’employeur, et une chaine de vérifications supplémentaires.

Conclusion 2.  Comme beaucoup l’ont dit, on serait arrivé à un résultat bien plus élégant en :

  1. Mensualisant tous les contribuables.
  2. Organisant une année blanche.
  3. Reconduisant d’une année sur l’autre le « profil » du foyer fiscal.
  4. Transformant le  prélèvement  à la source en une simple  opération bancaire, un virement SEPA ordinaire, analogue à  celui par lequel  on  paye son assurance auto ou son abonnement téléphonique, ce qui s’inscrit bien dans le métier du banquier.
  5. Régularisant à la fin de l’exercice.

Conclusion 3. Ou plutôt développement  prévisible. Le décalage entre le calcul du montant de l’impôt et les dépenses qui donneront lieu à modification de ce montant fait que le contribuable est conduit à avancer un montant qui ne lui sera reversé qu’en fin d’exercice fiscal.

Je paye la femme de ménage chaque semaine mais ce que le fisc m’accorde comme facilité sur ce poste me sera rendu après l’exercice.

J’abonde mon compte-épargne de 10.000 Euros en janvier mais cette somme n’interviendra dans le calcul de mon impôt que en janvier de l’année  suivante.

Intolérable, comme il est vrai, est intolérable la bêtise au niveau le plus élevé de l’État.

Pour pallier, on plonge les mains dans la  boite à outil et on invente une nouvelle machine à gaz en provisionnant des exonérations et abattements possibles-probables-éventuel(le)s-incertain(e)s….

Nous en sommes là dans le feuilleton, tontaine et tonton.

Conclusion 4 ou question essentielle.

Il manque des cases à notre Président : la case Énergie (Pétrole, Gaz et Électricité) et la case Immigration.

Aurait-il en dépit de son parcours une lacune sur la fiscalité « ordinaire » ?

Conclusion dernière.

Les niches fiscales, les nichettes, les dérogations, les exceptions, les abattements, si on peut se permettre l’image, peuvent dormir tranquilles.

Longue vie au maquis (encore la Corse) de la Fiscalité Française.

 

 1.       Chacun a bien conscience que Macron aurait économisé beaucoup de parlotes stériles (APL, Taxe d’habitation, CSG…) et d’ajustements budgétaires douteux si, au lendemain de son élection surprise il nous avait balancé deux points de TVA dans le museau.

En était-il vraiment empêché ?

 2.       On n’évoque pas ici le maquis des artisans, des professions libérales et autre commerçants qui connaissent les joies de l’exonération, les délices du forfait ou l’examen scrupuleux de leurs comptes traités à telle ou telle sauce.

 

6 septembre 2018