Dis, Papa, c’est quoi la Retraite ?

 L’homme est un animal social. On ne peut prétendre le contraire. Le mythe d’un bon sauvage vivant en harmonie avec la nature, seul avec sa femelle, condition a priori nécessaire pour que ce mythe dure plus que la vie de son protagoniste continue sous diverses formes, d’habiter la pensée –ou l’inconscient- des habitants des pays dans lesquels l’inventivité et le labeur de générations d’humains*ont permis la mise en musique des diverses formes de sociétés qui sont les nôtres.    *Sapiens et avant, ne pinaillons pas !

Dans cette très longue histoire durant des périodes immenses les sociétés étaient réduites à la structure familiale élargie de diverse façons ; à un certain état d’équilibre écologique*elles constituaient ce qu’on a coutume d’appeler le clan, les ethnologues ayant perçu des survivances de ces formes sociales …en Ecosse.    *On emploie ce mot dans sa signification, ce qui est rare.

Dans le clan le contrôle démographique s’opérait de façon naturelle par les hasards de la vie primitive et par les contraintes que la nature* exerçaient sur le groupe ainsi que par la manière dont il réagissait. Ainsi, pénurie de nourriture, nomadisme obligé, inadaptation des individus vulnérables à ces contraintes et inadaptation de certains individus aux contraintes de la vie dans la société du clan conduisaient à des pratiques sociales rigoureuses dont nos sociétés, jusqu’à un certain point, se sont éloignées.

Rien de tout ceci n’est universel : on a bien vu un pays immense imposer pendant 35 ans la politique de l’enfant unique, beaucoup de pays refusent les enfants filles et on voit toujours des pays favoriser par des mesures fiscales une fertilité accrue en relais des injonctions religieuses porteuses du même message.      *En ces temps-là, nature et environnement était simplement la même chose, l’homme s’y inscrivant comme un animal encore fragile.

Quid des personnes âgées dans le clan ?

Aucune règle générale. Mais on peut distinguer deux schémas suivant la taille du clan et sa vulnérabilité dans la nature.

Le clan à l’origine mène une vie précaire, essentiellement nomade, et ne peut s’encombrer d’enfants faibles ou malades et ne peut plus s’accommoder d’individus ne pouvant plus remplir ou supporter les fonctions vitales et nécessaires : chasse, cueillette et rigueurs du nomadisme. Le clan est mené par un chef reconnu pour sa vigueur et peut-être pour son expérience et sa sagesse. Les individus indésirables sont abandonnés et le clan les oublie.

Le clan est une société moins nomade, peut-être contrôlant un territoire et déjà intégré à un système d’échanges inter-claniques ; le clan est maintenant dirigé par un ou plusieurs chefs aguerris, vieillis sous le harnois qui maitrisent et exploitent les appétits des jeunes éléments et veillent à l’équilibre de leur petite société. La confuse pensée d’un monde au-delà a pris naissance et le groupe a structuré des règles de vie en commun ; est né un code de conduite et des moyens d’en obtenir l’application.

Cependant les contraintes démographiques, excès ou défaut de naissance, inutilité des vieillards et des inaptes demeurent et de façon plus ou moins avoué l’enfant non souhaité ou le vieillard encombrant disparaissent. Cette attitude clanique est pérenne et prévalait encore dans les villages ruraux dans le cher et vieux pays jusqu’au milieu du siècle dernier. Nul besoin de creuser dans sa mémoire pour se remémorer l’expression : « passera pas l’hiver » que les spécialistes du langage font sortir d’un chapeau tout en reconnaissant qu’elle concerne les personnes âgées comme la reconnaissance d’une décision occulte ! 

Et ensuite ?

Les sociétés entrent dans le processus historique de croissance, de bruit et de fureur, de progrès scientifique et matériel, de maitrise de la matière qui conduit au désordre dont nous sommes les témoins impuissants. Mais désordre dans le cadre d’États puis de groupe d’États qui ont en quelques dizaines de milliers d’années construit autour du membre du clan et de la tribu une forteresse législative et règlementaire dans laquelle il est un prisonnier protégé.

Dans cette gigantesque construction pendant très longtemps le traitement des personnes âgées est resté pour l’essentiel un souci clanique à la responsabilité de la famille, noyau originel du clan, laissant sur le  côté un immense cortège d’abandonnés que la charité traitait du mieux qu’elle pouvait.

La notion de clan s’étendait à l’appartenance à une corporation, une confrérie, un ordre qui se substitueraient à la famille ou compléteraient son action, tout ceci dans un monde resté presque exclusivement rural et artisanal.

Tout change lorsque nos pays entre dès la fin du 18ème siècle et profondément au 19ème dans le monde des mines, du charbon, de la sidérurgie et de la vapeur. Les campagnes se dépeuplent, les agriculteurs cessent de jouer leur rôle de refuge d’un grande part des personnes âgées. Apparait, pour devenir majoritaire plus tard, la classe ouvrière. Celle-ci d’abord d’une condition proche de l’esclavage et hors de système effectifs de protection sociale, au grès des révolutions et des guerres prend corps en tant que force politique et voit sa condition s’améliorer progressivement jusqu’aux grands changements du Front Populaire, de l’État pétainiste puis du fameux CNR de la Libération.    On peut rappeler que le Front Populaire avait élaboré une retraite par capitalisation et en discutait la validité. Mais c’est le régime de Vichy qui mit en chantier le système de répartition (AVTS, Allocation aux vieux travailleurs salariés) repris  et complété par le Gouvernement Provisoire dès la fin 1945

Le système des retraites par répartition est toujours en vigueur. Son remplacement par un nouveau système dit « à point » provoque une crise profonde qui s’explique par l’impréparation du projet dont les promoteurs n’avaient pas perçu toute la complexité, par les maladresses accumulées dans sa présentation hâtive et confuse qui survient dans un climat social éruptif 

Voici un long préambule, complété par deux documents en annexe dont la lecture évitera au lecteur d’aller fouiner sur son ordinateur pour approfondir l’histoire évoquée ici en quelques dizaines de lignes.

Le retour aux âges farouches du clan et de la tribu a pour but de rappeler ce qu’est la nature humaine qui ne demande en dépit des socialisations qu’à ressurgir dans « le bruit et la fureur ».

Les systèmes de retraite sont des objets fragiles, à manier avec précaution et leur manipulation est un travail minutieux et précis, incompatible avec la puérilité d’un enfant qui dans une boutique de jouets les casse pour voir comment ils fonctionnent. 

Il s’agissait d’abord d’une « allocation aux vieux travailleurs salariés ». Il n’est pas inutile de rappeler cette première dénomination de 1941. Cette avancée sera à l’origine du dispositif qui deviendra le Minimum vieillesse puis l’APSA, Allocation de solidarité aux personnes Agées, mais également du Régime de Retraite Générale de la Caisse Nationale d’assurance vieillesse ;   Ces dispositifs sont financés pour l’essentiel par la CSG dans de cadre de la Sécurité Sociale.

Le Régime général est l’archétype du modèle « par répartition ».

Deux idées simples.

La Répartition.

Un salarié ou un cotisant d’une autre catégorie consacre une partie de son salaire à la constitution d’un fonds de pension dont il attend, quelle que soit la manière * dont il est géré, un retour en relation avec sa contribution, à savoir un certain pourcentage de son salaire. Il connait le niveau de ce pourcentage qui apparait sur sa feuille de paye. Ce chiffre est un élément important du coût du salaire et par conséquent de la compétitivité. **Pourquoi la cotisation est-elle répartie entre le cotisant bénéficiaire et l’employeur à 40/60 ? Raison historique ? Comme si cette cotisation n’était pas un élément du coût du travail qui est attribué « au hasard » à une feuille de paye où à un compte d’exploitation ?

À partir de cet engagement de confiance entre le cotisant et le gestionnaire du fonds, en premier lieu est prise en compte la durée pendant laquelle il a cotisé : des trimestres, des semestres, des annuités…

De là résulte l’importance de la durée de la vie active qui est un facteur du calcul de la pension, pénalisant le salarié ayant moins d’annuités que requis et favorisant le salarié ayant travaillé au-delà de… Intervient alors la notion que le progrès social « passe par » la réduction constante, notion idéologiquement enracinée. C’est la raison pour laquelle l’âge de départ est fixé par la loi faisant de cette limite un tabou.

Ce qui n’est pas chiffré, ce qui n’est pris en compte que d’une façon implicite dans les deux facteurs précédents est le montant réel « effectivement » versé par le cotisant. Il est rentré anonymement dans le fonds de pension. Pour prendre en compte cette contribution rendue anonyme il faut réintroduire le salaire comme indiqué précédemment car l’assuré est en droit de recevoir à la « liquidation de sa retraite » une fraction de ce dernier et plus précisément une fraction du dernier.

Donc le dernier facteur est le salaire du cotisant.

Le niveau de la pension est également lié à un montant qui représente ce qu’a été le salaire du cotisant. Il en découle les disparités bien connues sur le nombre d’années prises en compte et les moyennes calculées dans cette évaluation. De nombreuses  anomalies en résultent. Une moyenne sur l’ensemble de carrière reflète bien la réalité pour les faibles salaires peu évolutifs mais pénalise les salariés dont les salaires ont progressés au long de leur carrière. Une moyenne sur les dernières années prend en compte ce facteur. Mais, dans le secteur public en particulier cette façon d’apprécier la variable salaire et en particulier la scandaleuse clause des 6 derniers mois, propulse en position de direction, comme cadeau de retraite, des personnels qui n’auraient pas normalement accédés à ces postes et dont la pension est survitaminée. Peter dopé.

*Quelle que soit…signifie que capitalisé au sens financier du terme ou mis dans un bas de laine administré par des organismes ad hoc ne change rien à cette attente fondamentale du cotisant. En France le système de retraite est obligatoire (régime général et régimes complémentaires) et sauf exception le citoyen ne souscrit généralement pas à titre individuel à un fonds de retraite privé qui serait proposé par un organisme financier du marché : Cie d’assurance, ou organisme rattaché au système bancaire. L’exemple est celui des fameux fonds de pension américains dont la présence dans le capital des sociétés impose des politiques de distribution de dividendes au détriment de leurs politiques d’investissement. Que les gérants du bas de laine collectif n’utilisent pas ces outils est un autre sujet. 

La condition nécessaire au bon fonctionnement de ce régime est à l’évidence que les cotisations des salariés soient suffisantes pour alimenter le fonds qui verse les pensions des retraités.

Si ce n’est pas le cas, trois solutions, plus une…

-réduire les pensions

-augmenter le taux des cotisations

-augmenter la durée de cotisation c’est à dire la durée du travail

C’est le triangle dans lequel est enfermé l’équilibre financier du régime par répartition sauf à accepter une quatrième option : l’État compense le déficit par… l’impôt, le déficit puis la dette.*

La seule véritable variable est l’augmentation de la durée de la vie professionnelle donc le temps de cotisation. Le nombre de cotisants augmente et le nombre de retraités diminue.

Il est inutile de revenir sur ce choix rendu inéluctable par l’augmentation de l’espérance de vie dont les français bénéficient depuis que le régime a été mis en place : presque une vingtaine d’années entre 1947 et ce jour.

Depuis que ce déséquilibre devient aigu l’État tente d’augmenter l’âge légal de départ et les Syndicats bloquent le pays avec une belle régularité pour maintenir une situation devenue insupportable financièrement et ce tout en entrainant l’adhésion de la population à cet allongement.   *Il est désolant qu’en France de nos jours une phrase commençant par « l’État » se termine nécessairement par le mot dette. Ici on a fait une exception.

En résumé :

Facteur niveau de cotisation, mais l’employeur et l’assuré le considère comme une donnée et un invariant.

Facteur durée,  la somme des unités de temps de cotisation mais l’État fixe une durée légale, notoirement insuffisante.

Facteur niveau de salaire retenu comme base du calcul, qui sera naturellement discutable. 

Pourquoi répartition ? L’emploi du mot traduit le fait que par voie légale ou réglementaire le ministère peut introduire dans le dispositif les modifications qu’il juge utile pour « redistribuer » progrès-socialement les montants du fonds de pension en créant en parallèle du régime général des régimes dits spéciaux dans lesquels les critères durée, âge limite et estimation du salaire sont… spéciaux 

Une autre idée simple, le point de retraite.

Il s’agit ici d’une vision de ce que serait un régime à pointapportant une réponse aux trois questions posées dans le régime par répartition. 

Un salarié ou d’une façon général un travailleur recevant paiement pour une tâche définie en durée cotise au régime obligatoire au taux légal par unité de travail exprimée dans ce transfert monétaire. Sa cotisation est transformée en une nouvelle unité de compte, le point de retraite. Sa valeur d’acquisition est fixée réglementairement selon des critères élaborés par l’organisme de gestion des retraites.  Elle pourrait rester formulée en Euro et de la sorte échapperait à une quelconque action de l’État ou du gestionnaire. Il suffirait de l’indexer à l’inflation et possiblement au niveau des salaires. Trop simple, trop libéral et cela rend le système trop évidemment assimilable à de la capitalisation.

Néanmoins, durant sa vie professionnelle, le cotisant capitalise les points acquis à la valeur du moment, leur somme résultant du temps consacré à les acquérir et du niveau de ses cotisations, ie toujours un pourcentage de son salaire.  Lorsqu’il estime avoir acquis assez de point des retraite, il peut (il devrait pouvoir) faire valoir son droit à la retraite pour une pension calculée par la valeur du point à cette échéance.

Cela suppose que cette valeur de point soit fixée suivant des critères établis et par un organisme de gestion en lequel le cotisant a placé sa confiance et fonctionnant dans un cadre législatif et réglementaire établi.  Dans ce schéma la durée de cotisation/durée de travail ne dépend plus que du bon vouloir du cotisant.

Un cotisant peut interrompre son activité, bénéficier d’une retraite en consommant des points de son capital puis réintégrer le système s’il reprend son activité.

Le salarié est libre de gérer sa retraite en connaissance de cause tant qu’il connait la somme des points acquis et la valeur du point de liquidation.

Ce schéma exclut à peu près complètement la notion de redistribution.

La conséquence majeure de cette vision de la retraite à point est que l’assuré doit/devrait en bénéficier en totalité au moment qu’il souhaite et sous une forme qu’il choisit : dans son intégralité et il peut financer une nouvelle activité en se contentant de la pension du régime général ; ou par versement progressif au niveau qui lui convient jusqu’à épuisement de son crédit. La notion de durée n’apparait dans le calcul de la pension que par sa traduction en nombre de points.   Si le cotisant décède prématurément avant une cessation d’activité ou quand il décède en cours de retraite un conjoint ou d’autres ayant-droits héritent de cet acquis : c’est le problème de la pension de réversion au conjoint qui devient un usufruit de l’héritage.

À noter que de la même façon disparait de l’équation l’épineuse question d’un salaire de référence qui a été prise en compte dans l’achat de chaque point

Cette vision libérale d’un régime obligatoire n’a nul besoin de faire intervenir un âge de départ car le système est naturellement équilibré financièrement une fois introduit. L’assuré finance sa retraite, laisse l’argent en gestion et ne débite son compte que lorsqu’il le souhaite.

Toutes les tentatives (elles seront nombreuses et pressantes) pour réintroduire une fonction de redistribution ou la prise en compte d’une particularité professionnelle conduiront à compliquer le régime « à point » jusqu’au moment où il aura réintégré les défauts de  la « répartition » qu’il est censé remplacer.

La seule démarche acceptable pour introduire des disparités consiste à ce que des points soient offerts à des individus ou à des groupes à la valeur du moment et financés à l’extérieur du régime de retraite. La première de ces sources sera naturellement l’État qui attribuera des points à quiconque perd son salaire et ne cotise plus : handicap, maladie longue, ou voit son salaire réduit et cotise moins, maternité, reprise des études… afin de prendre en compte la situation qu’ils connaissent momentanément . L’État peut reconnaitre les particularités de certains de ces agents et financer des points ainsi par exemple pour les militaires en service actif.  Les entreprises pourront également offrir des points à certains des employés pour des conditions professionnelles particulières, travail à poste, pénibilité physique… 

Mais ces points-cadeaux qui n’ont pas été gagné par l’assuré ne peuvent pas être financé par l’organisme qui gère l’ensemble des acquisitions de points individuels. La démarche est propre au donateur et traduit des exigences que le possesseur de points n’a pas à connaître et pour la satisfaction des quelles il cotise sans aucun doute par d’autres impôts, taxes et prélèvements.

La conséquence majeure de cette vision de la retraite à point est que l’assuré doit/devrait en bénéficier en totalité au moment qu’il souhaite et sous une forme qu’il choisit : dans son intégralité et il peut financer une nouvelle activité ; ou par versement progressif au niveau qui lui convient jusqu’à épuisement de son crédit.

Passage d’un régime par répartition à un régime à point.

Il faut dans une première étape évaluer le nombre de points qui au moment de ce passage garantirait à l’assuré qu’il n’a rien perdu du droit (niveau de pension) qu’il a acquis en cotisant antérieurement.

Il a acquis en terme financier le produit : somme des salaires cotisés sur la période antérieure x taux de cotisation. Ce calcul simple évacue le problème d’un salaire de référence.

Se définit ainsi un crédit auprès du gestionnaire qui se traduit en points à la valeur du point au moment de ce passage et qui s’inscrivent à son compte dans le nouveau régime.

Par exemple : Albert a travaillé 10 ans au salaire mensuel de 18000 E et le taux de cotisation est resté à 20 % pendant cette période ; il a « mis de côté »    0.2 x 18000 x 10 = 90.000 E. Si comme nous l’a eu dit M. Delevoye le point est acheté à 10 E. Albert voit son compte de point crédité de 9.000 points.

Ce passage simple ne doit pas faire oublier que l’assuré dans le nouveau régime à points perd toute garantie sur la durée de sa pension. Il faut qu’il vise au mieux tout en ayant la garantie que ses acquits sont par nature transmissibles à son conjoint ou inclus dans son héritage.

Cette vision libérale d’un régime obligatoire est incompatible avec le principe d’un âge de départ et requiert certainement qu’un régime « garde-fou » reste en place comme le Minimum Vieillesse de la CNAV reste en place pour garantir un bouclier anti-pauvreté.

Il n’y aurait aucune illégitimité à ce qu’une fraction marginale de la cotisation de l’assuré cofinance ce système tout en laissant la Sécurité Sociale en garantir complètement le financement sans condition de durée de cotisation. 

Remarques complémentaires : 

Le régime de retraite est une vieille dame. Elle porte des rides et souffre de désordres liés à l’âge. Le plus important de ces ravages du temps est le kyste des Régimes Spéciaux et plus particulièrement celui des agents du service public des grandes entreprises nationales, les trois principales étant la SNCF, EDF et la RATP, importante par sa fabuleuse capacité de nuisance. La mise en place de ces régimes s’est faite dans des conditions politiques et d’exercice professionnel de l’époque devenues obsolète mais jusqu’à une date très récente le bastion syndical qui y trouve un dernier carré avait réussi à préserver ces acquis indus*.

Ces avantages ont été largement décrits et commentés dans la presse.

Le régime à point dans une application rigoureuse fait disparaitre ces disparités* et c’est sans nul doute un des objectifs de la réforme. L’expérience semble cependant prouver qu’il vaut mieux attaquer ces privilèges un par un en réduisant la possibilité de coalitions syndicales susceptibles d’agréger les mécontentements. Cela prend du temps, un temps que le gouvernement a jugé incompatible avec l’urgence qu’il met dans les réformes. Cela ne permet pas d’occulter l’impréparation et l’absence quasi complète de pédagogie dans la présentation du projet ni  les maladresses multiples qui l’ont émaillée.    *Le charme du français. 

Une autre remarque concerne la compétitivité : augmenter le taux de cotisation se traduit par une augmentation du coût du travail et par une baisse de la compétitivité. Il est assez remarquable que le tabou des 35 heures n’ait aucunement été évoqué dans les débats* et querelles qui ont illustrés la présentation du projet. Pourtant si l’argument est de ne pas augmenter le coût de la cotisation dans le coût du travail une réponse est à l’évidence d’augmenter la quantité de travail par unité de mesure du temps. Revenir officiellement à 40 heures revient à augmenter de 10 % la compétitivité à salaire constant et si le salaire augmente du fait de ce passage de voir la cotisation au régime de retrait augmenter dans le même rapport que le salaire.

Seulement le sujet des 35 heures est tabou. Dans l’industrie l’animal a été progressivement mis à mort par des aménagements progressifs des allocations d’heures supplémentaires et par le passage pour la négociation de ces dispositifs aux accords d’entreprise.

Mais les 35 heures restent un marqueur fort du progrès social, version travailler moins-gagner plus, ce naturellement dans la fonction publique ou dans les entreprises nationales de service public où observer (faire)  les 35 heures représenterait déjà un réel progrès, social lui-aussi.     *Une seule intervention notoire assez curieusement formulée de Jean Christophe Lagarde le Fig du 20 01 20.

Une dernière remarque qui est plus qu’une remarque : les professions libérales.

Si le professionnel est classé « libéral » par la nature de son métier et si néanmoins il est salarié ne se pose aucun problème particulier et il bénéficiera de points dans le régime général comme tout autre salarié.

S’il exerce son métier dans un cadre libéral au sens strict se pose le problème de la mesure dans le prix de sa prestation de la fraction revenu du travail, des charges liées à son atelier, à son cabinet, à sa boutique, ainsi locations, amortissements et autre charges…

Historiquement certaines professions concernées avaient élaboré des systèmes autonomes, distincts du régime général. Le meilleur exemple est celui des avocats. Cette profession est d’une grande homogénéité de pratique accrue par son insertion dans l’univers judiciaire ; de plus son organisation en « barreaux » préfigure des actions globales comme c’est le cas pour la mise sur pied d’un régime particulier de retraite.

Les avocats et des employés de leurs cabinets ne cotisent plus à la CNAV mais bénéficient de leur propre caisse, la Caisse nationale des barreaux français, CNBF.

Un montant forfaitaire annuel (1500 E/an) et un pourcentage de 3 % du revenu annuel. Des facilités sont prévues pour les nouveaux entrants dans la pratique et le cas des avocats salariés est également pris en compte.

Ce régime fonctionne et la profession en est suffisamment satisfaite pour ne pas souhaiter le remplacer par un autre aux contours indéfinis.

On peut se demander pourquoi l’emploi de l’adjectif universel conduit un gouvernement à vouloir mettre dans la rue des personnes qui par structure mentale et par éducation n’ont pas vocation à mettre leurs pas sur un chemin tracé par M. Martinez.

On ne peut pas transposer l’exemple des avocats à toutes les professions car plus une profession présente de variations de pratiques et de revenu, plus elle est « hétérogène » et moins il lui est possible d’aborder le problème des retraites d’un front uni. Cela est particulièrement vrai pour les exploitants à faible revenu qui n’arrive pas à cotiser au-delà de l’Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) à l’Assurance Vieilles Agricole (AVA) toutes deux gérées par la Mutuelle Sociale Agricole.

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Le Naïf, chacun le sait, écrit ses naïves réflexions dans le but d’éclaircir ses idées sur tel ou tel sujet du moment. La réforme des retraites provoque un bel émoi et certains Syndicats ont exploité les imprécisions du projet et les maladresses du gouvernement pour défendre les indéfendables acquis de certaines catégories d’agents du service public, notamment ceux de la SNCF, de la RATP et d’EDF. Ils ont entrainé l’opinion dans un rejet de la réforme.

Pour une grande partie des citoyens le flou du projet est toujours présent alors même qu’un texte de loi est présenté au parlement. Lorsque ce papier s’écrivait le texte de ce projet n’était pas connu. Le seul guide était le rapport Delevoye, rendu public en juillet de l’an dernier.

Ce rejet par l’opinion reflète des réactions et des sentiments et traduit davantage une défiance à l’endroit du gouvernement et du Président, sans reposer sur une opinion construite par examen du projet.

Pour l’heure, la présentation de ce projet et de ce texte de loi met en panne toute tentative sérieuse d’allongement de la durée de travail dans le régime général par répartition encore en vigueur.

Depuis la fin janvier le texte initial du projet de loi a été diffusé accompagné d’une giclée d’amendements dont on ne comprend pas les raisons qui ont conduit à ne pas les incorporer dans le texte présenté.

Il fallait donc lire ou au moins parcourir attentivement ce projet de loi.

Dans une première partie rendue confuse par le constant mélange d’intentions (bonnes) exprimées et de principes affirmés est définie l’architecture d’une retraite à point.

Dès ce préambule l’ambiguïté s’installe car il est confirmé que nous resterons sur « un système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations ».

Mais « en même temps » est affirmé le principe directeur, à savoir l’acquisition en pleine propriété par l’assuré d’un capital de points (Euros) qu’il a acheté avec ses cotisations. Art 8 et 9

En revanche et plus encore par contre la valeur du point qui est et devrait rester une fraction du salaire destinée à ce capital est laissé à la décision annuelle de Caisse de Gestion qui aura donc pouvoir pour agir sur le capital acquis par l’assuré sans qu’il puisse baisser. Art 55   Si sa valeur ne peut baisser le lecteur comprend mal comment peut être prise en compte « les projections financières du système… »  § 3    Ce même article stipule que des points supplémentaires seront accordés pour tenir compte de conditions particulières de groupes d’assurés mais reste muet sur leur financement.

Avec l’article 10 est immédiatement remis en cause ce titre de propriété de l’assuré garanti par l’article 8 en accordant à la Caisse la possibilité et le la mission de fixer pour l’assuré des contraintes d’âge assorties de baisse ou de valorisation de son capital suivant qu’il aura  blabla….âge d’équilibre ; ce qui à l’évidence revient à lier la valeur du point à une durée de travail. Et donc contredit la garantie de sa valeur du § précédent.

En conclusion le cotisant n’est pas propriétaire de ses points, on n’a pas prononcé le mot capitalisation et la Caisse décidera de ce qui advient à ce capital réputé acquis lorsque le salarié cesse de cotiser décès durant la vie active ou réversion pour décès à la retraite.

L’article 46 est particulièrement confus et confondant et révélateur : la pension que le rédacteur s’obstine à appeler retraite de réversion (!) « sera attribuée à partir de l’âge de 55 ans ». On peine à comprendre si le conjoint du décédé doit attendre 55 ans pour toucher sa pension (héritée de son conjoint) ou si l’assuré n’a le droit de mourir qu’après 55 ans. Ensuite et dans le même § : Non « soumise à condition de ressource »… « elle (la pension) sera fixée de telle sorte que la retraite de réversion (elle) majorée de de la retraite…du survivant corresponde à 70 % des point acquis …par le couple ».

Au § suivant le mystère s’épaissit puisqu’il traite du décès alors que le cotisant cotisait toujours, ce qui est cas de liquidation de retraite inévitable et non désiré. Car surgit alors une phrase proprement incompréhensible qu’il faut citer in extenso : « Lorsque l’assuré n’était pas retraité à la date du décès, la retraite de réversion sera calculée en fonction du nombre de points de retraite qu’il s’est constitué et, lorsque le conjoint survivant n’est pas retraité à la date du décès, elle sera calculée en fonction du montant de retraite de l’assuré décédé et de ses revenus d’activité puis révisée lors de la liquidation de ses propres droits à retraite. » . Traduit en Français, cela signifie que si le conjoint a « ses  revenus d’activité » suffisants, il/elle n’a pas besoin de pension de réversion et que les points acquis restent en Caisse, avec la majuscule.

Ces articles 10 et 46 retiennent l’attention car ils révèlent complétement l’ambiguïté du projet : l’assuré a constitué un capital confié à la Caisse mais il ne peut en assurer la propriété que sous condition d’âge et il ne sera transmis à un conjoint que si ce dernier le mérite.   Vous avez dit spoliation, mais non répartition et justice ! Au temps pour le capital ! 

Il n’en reste pas moins que le système présente l’immense avantage de prendre en compte dans un seul indice la cotisation et le salaire : le point, le nombre de points traduisant la durée.

Conserver les contraintes du système par répartition sur la durée est une « adhérence » (inévitable ?) du passé et spolier l’assuré ou l’héritier du solde de ses points est une escroquerie du système. 

Une fois digérés ces quelques morceaux choisis, le projet de loi est une assez fastidieuse énumération de tous les cas où il faudra offrir des points gratuits ou l’accès à des points non directement liés à un salaire à certains groupe d’assurés pour tenir de spécificités des assurés de ces groupes : pénibilité, horaires inhabituels ou bien des circonstances de la vie pendant lesquelles l’assuré ne perçoit plus de salaire ou perçoit un salaire réduit : accidents et indisponibilité temporaire, maternité invalidité… La liste de ces cas de cadeaux de points est longue et résout à terme la question des régimes spéciaux dont la dette était historiquement reprise par la Sécurité sociale et/ou l’ancien organisme de gestion.

Le texte ne précise jamais qui financera ces points gratuits ; mais la garantie de la valeur du point des assurés conduit à penser que ce financement se fera par qui le voudra en dehors de la Caisse.

Dans je ne sais dans quelle nouvelle version, amendée je l’espère de ces fautes de syntaxes et de logique du discours et possiblement de quelques contradictions criantes, le projet est dans les mains d’une commission  chargée d’examiner les amendements proposés par les députés des oppositions. Un parti ayant choisi de bloquer ce processus d’examen par le dépôt de milliers d’amendements dans l’objectif revendiqué d’empêcher le débat parlementaire pour laisser aux manifestants et aux émeutiers le temps de se regrouper, la commission interrompt son travail et, en gros, la presse et les médias prennent le relais. On connait donc les amendements en lisant son journal. Pour la plupart, ils concernent des points particuliers mais on peut craindre que toute adition à un texte de loi confus dans ses principes et brouillon dans ses prescriptions ne puisse qu’aggraver le désordre et mettre une lumière de plus en plus crue sur l’amateurisme des auteurs. Nul ne peut prévoir l’étendue du marais de confusion dans lequel nous nous enfonçons.

Le Naïf dans une longue première partie assortie de rappels sur l’histoire du système de retraite cherchait à clarifier ses idées et à se construire un début d’opinion. Son inculture en ces matières ne lui permet pas de viser plus haut.

Puis enfin, après le balbutiement de Delevoye un texte de loi est apparu.

Le Naîf tout imprégné des principes qu’il venait de dégager a donc lu le projet avec le regard critique d’un explorateur recherchant son chemin.    Le texte nous dit bien que l’assuré achète des points à un prix défini (le taux de cotisation) qui ne variera pas et qui ne saurait perdre de valeur. On lui en garanti la jouissance car l’ensemble de ses points lui sera rendu sous forme de pension.  Puis le pêle-mêle s’installe. Le point n’est plus tout à fait défini, le crédit acquis par l’assuré n’est plus garanti mais soumis à des conditions de durée qui affectent…la pension donc la valeur du point. Le bouquet est dans les conditions de réversion ou d’héritage au décès de l’assuré.

Le texte est pratiquement muet sur le financement de points attribués pour tel ou tel bonne raison qui n’aurait pas donné lieu à augmentation de salaire de l’assuré. Il est bien fait mention de l’employeur dans certains articles dans lesquels l’employeur est précisément la personne qui propose le texte, l’état.

L’impression générale est la suivante. C’est aussi une explication.

Après d’assez longues vacances passées à payer (dans tous les sens du terme) les sottises d’une loi antérieure, le Président se réveille. Les réformes doivent être relancées et plus particulièrement celle des retraites qu’un jeune économiste de talent lui avait exposée et qui est un point de son programme présidentiel, la retraite à point. Le Premier Ministre armé du rapport d’un spécialiste descend dans la cour de récréation, frappe dans ses mains puis désigne quelques élèves à qui il donne comme consigne de rédiger une loi de la République en n’oubliant pas le Point, ses vertus et sa qualité innovante, la contrainte de l’âge légal ni celle de l’équilibre financier du système…et encore moins son universalité.

Le élèves de l’école se réunissent et unissent leurs forces et le plus vite possible, Diable, la retraite n’attend pas ! font une liste de tout, absolument tout ce qu’il peuvent fourrer dans leur inventaire. Ils ont peur d’oublier quelques cas particuliers mais la cour des Comptes leur avait préparé le travail. Alors chacun prend un petit bout. Lorsqu’un élève est incertain le chef de classe lui donne une règle : le sujet fera l’objet d’une proposition ultérieure ou d’une ordonnance. Ne parlez pas de financement, ça fâche.

Le point est perdu dans le triangle et roule Simone !  Les élèves rendent leur devoir et retourne jouer à d’autres sottises…  Le texte, on le lira plus tard et comme dit une pub lancinante à la télé : Et ça marche ! 

 

Faut-il retirer le projet de loi ?

Je n’en suis pas convaincu. Le mal est fait et il reste peut-être l’espoir que les élèves ayant appris de leurs errements puissent présenter en 49.3 un texte qui lancera la réforme même si celle-ci ne retient que certains des avantages de la capitalisation par points. Et payer le prix de la disparition des régimes spéciaux (les vrais) était sans doute inévitable.  Le besoin de toucher aux avocats reste un mystère, d’autant plus qu’in fine le gouvernement cédera. 

Ce dont je suis convaincu est que le Divin Enfant n’aura convaincu aucun électeur de l’urgence à rajouter de la confusion dans l’action d’un gouvernement qui accumule les fautes et les erreurs, petites et grandes comme autant de ces cailloux qu’il glisse dans ses chaussures de en marche.

En espérant qu’il soit moins sottinet ou gaminou en matière de politique européenne et internationale.

Le Naïf retire le sujet de sa tête et passe à autre chose.

 

Commencé dans la première semaine de janvier et conclu, si l’on veut, le 12 février.