Encore un article qui me fait non pas rebondir ce qui voudrait dire que j'ajoute une graine de naïveté, mais véritablement bondir. Comme je le fais souvent l'article en question est annexé. Et comme je le fais souvent j'en profite pour enfourcher mon cheval favori : la France et le changement climatique. On parle ici des recours contre des projets d'éoliennes en mer comme nous l'explique si bien Mme Négroni.

Les opposants à ces projets sont maintenant d'en l'impossibilité d'exercer le moindre recours.

En cherchant les coupables on découvre qu'avec la plus grande candeur Mme  Pompili nous dit : Ce qu’on souhaite tous, c’est ne pas passer notre vie avec des procédures qui sont beaucoup trop longues» et Mme Panier-Runacher précise, pour qu'on comprenne bien : Les nouvelles règles permettront de «diminuer la phase de recours qui bloque les projets sur plusieurs années».

De fait les nouvelles règles suppriment toute possibilité de recours et les associations le constatant espèrent que ces nouvelles règles pourront être remises en cause par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée à l’occasion d’une prochaine affaire, devant les juges.

C'est beau l'écologie et l'idéologie au sein du gouvernement.

Il est sans doute nécessaire de raccourcir des délais excessifs sans relation avec l'importance d'un projet de parc éoliens. Il est certain que ces bazars à terre ou sur l'eau sont des nuisances et que les rejets d'opinion que suscite leur implantation sont légitimes et légitimes sont les expressions de mécontentement. Mais les mécontents  ne sont en rien comptables de la complexité des mécanismes qui leur permettent de le faire, ni des délais qui en résultent qui ne font qu'illustrer le fonctionnement de l'administration et de la justice de notre pays. Ce que n'acceptent pas Dames P et P-R qui donc s'en affranchissent autoritairement obligeant de ce fait les mécontents à recourir à la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Cependant les opposants ne considérant que les nuisances écologiques passent à côté d'une autre raison de mener ce combat. L'absurdité de ce projet et de tous les projets d'éoliennes –et de panneaux voltaïques- tient au fait qu'ils sont des contributeurs au déficit commercial, qu'ils ne produisent que de faibles quantités d'une électricité trop coûteuse dont EDF n'a nul besoin et qui importune le réseau. 

Je précise:

Je crois avoir déjà dit dans de nombreux carnets les multiples stupidités empilées et additionnées sur ce sujet.

Les facteurs de charge des éoliennes sont au maximum de 23/24 % à terre et pourrait atteindre ce que je ne crois qu'à moitié 38 %,  30/32 me paraissant plus probable. Les turbines sont espagnoles et Siemens Gamesa est le maitre d'œuvre.

Le chiffre de 100/120 Euros/MWh est un objectif que se fixe les constructeurs mais ils sont tous très éloignés de cet objectif et donc des 50 E/MWh d'EDF. 33 E/MWh coût d'exploitation

La gestion du réseau est compliquée par les inévitables et imprévisibles intermittences climatiques, absence ou excès de vent.

La stupidité suivante est que sous réserve qu'EDF puisse normalement faire son travail de producteur national d'électricité la production aléatoire des éoliennes n'est en rien nécessaire et la faire passer de 2.5 %  à …quoi, 5 % pour satisfaire les politiques antinucléaires qui imprègnent à tous les niveaux les responsables politiques et leurs séides "technico-technocrates" est vide de sens et débouche sur…

La stupidité ultime : la PPE (Programmation Pluriannuelle l'Énergie) issue d'une loi loufoque conduisant à des programmes loufoques puis à des champs d'éoliennes loufoques, inutiles, hors de prix et tout à fait nuisibles.

Et l'inévitable rappel. Dans le domaine du changement climatique, la France est un témoin,  une victime mais en rien un acteur.

En revenant après cette digression au sujet des recours impossibles. Ce qu'il faut retenir de cette attitude du gouvernement et des ministres est qu'il parait licite de s'affranchir autoritairement des lois et des règlements sur des sujets de leur choix qui de plus sont inutiles et nuisibles. Car là est bien le fond du problème : sur quoi repose la conviction de Dames Pompili et Panier-Runacher qu'il est vital de précipiter autoritairement et arbitrairement la mise en œuvre de projets stupides issus de lois stupides ?

Je n'y vois que de la bêtise et de l'abus d'un pouvoir confié par un benêt incompétent à des ministres incompétentes qui confondent autorité et autoritarisme. 

Mais cette dérive autoritariste se manifeste aujourd'hui dans bien d'autres domaines et semble remplacer la forme usuelle de l'autorité qui est devenu le privilège de notre benêt en chef.

Il est bien dommage qu'elle ne soit pas exprimée à NDDL et sur Fessenheim où ont transpirés légèreté et déjà! incompétence.

 28 novembre 2020

 

Éolien en mer: la loi qui bride les recours

Pour enrayer l’explosion des litiges, elle fait du Conseil d’État l’unique guichet en cas de contestation, suscitant un tollé. Angélique Négroni     le 25/11/2020

 

Seule une éolienne flottante est en service depuis 2018, au large du Croisic, en Loire-Atlantique. À ce jour, aucun des sept parcs offshore décidés par la France n’est en activité. © Joncheray / Andia.fr/©

 

«C’est une mesure scandaleuse qui restreint les droits des citoyens!», s’emporte Emmanuel Vrignaud, à la tête d’une association qui lutte contre l’un des projets d’éoliennes en mer. Cette colère, que partagent d’autres structures associatives mais aussi plusieurs avocats, est causée par les futurs moyens de contester devant la justice les parcs d’éoliennes développés au large de nos côtes. Figurant dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), votée le mois dernier, une nouvelle disposition prévoit en effet de retirer un nouvel échelon de juridiction. Un de plus.

Alors que, déjà, le tribunal administratif, premier niveau habituel de recours, avait été sorti de cette procédure en 2016, le deuxième étage va l’être aussi. La cour administrative d’appel de Nantes, qui était jusqu’alors seule compétente pour traiter de ce lourd contentieux va, à son tour, passer à la trappe. Ne restera plus que le Conseil d’État, seule porte d’entrée pour introduire un recours. La plus haute juridiction sera donc seule à juger de tous ces litiges pour lesquels il n’y aura plus possibilité de saisir une autre cour en cas de désaccord avec le jugement rendu.

La procédure d’appel disparaît

Cette procédure rabotée au maximum signe la fin de toute possibilité d’appel, au grand dam des antiéolien. Mais aussi de ceux qui, sans être aveuglément vent debout contre ces solutions en mer, peuvent critiquer de futurs parcs en raison de leur emplacement, de leur ampleur… Habitant de Réville, dans la Manche, Éloi Asseline, qui suit avec attention les futurs projets au large des côtes normandes, fait partie de ceux-là. «Je suis favorable aux énergies renouvelables mais cela ne doit pas se faire au détriment de la faune marine, des paysages, de notre patrimoine ou encore de la pêche», énumère-t-il, en dénonçant le double jeu de l’État. En organisant des débats plus larges avec la population autour de ces aménagements - comme ce fut le cas cet été pour un quatrième parc concernant sa région -, il donne en effet l’impression de vouloir mieux écouter ses administrés. «En réalité, il organise l’impuissance des citoyens à contester ses choix», accuse Éloi Asseline.

De son côté, le gouvernement assume la mise en œuvre de ces nouvelles règles. «Ce qu’on souhaite tous, c’est ne pas passer notre vie avec des procédures qui sont beaucoup trop longues», a ainsi déclaré mi-novembre la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. S’exprimant sur le sujet à l’Assemblée nationale en septembre dernier, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, a, quant à elle, déclaré: «La France se flatte d’avoir le deuxième domaine maritime du monde. Nous sommes extrêmement en retard sur l’éolien marin.» Les nouvelles règles permettront, selon elle, de «diminuer la phase de recours qui bloque les projets sur plusieurs années». D’ailleurs, à ce jour, aucun des sept parcs offshore décidés par la France n’est en activité. Seule une éolienne flottante est en service depuis 2018 au large du Croisic, en Loire-Atlantique. Mais, d’ici quelques années, changement de décor annoncé: le gouvernement veut, en effet, accélérer le déploiement en mer et la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) donne priorité au développement des énergies marines renouvelables. «Un projet devra être retenu chaque année jusqu’en 2028», s’inquiète Emmanuel Vrignaud. C’est afin que cette ambitieuse feuille de route s’applique sans entrave que l’État a, selon lui, préparé le terrain en limitant les voies de recours.

 «Je suis profondément choqué en tant que citoyen et en tant qu’avocat par cette mesure», indique pour sa part Denis de La Burgade, avocat au Conseil d’État. Agissant au côté d’associations luttant contre les éoliennes et défendant aussi de simples citoyens démunis face à des projets gigantesques, ce dernier estime que l’État aurait pu procéder autrement pour limiter la durée des batailles juridiques. «Il aurait pu imposer des délais légaux pour ces procédures», dit-il. Les antiéolien espèrent que ces nouvelles règles pourront être remises en cause par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée à l’occasion d’une prochaine affaire, devant les juges.